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mentions légales

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Propriétaire du site : Arturo Bernard – Contact : hello@arturobernard.com – Adresse : 11 Rue de l’Annonciade, 69001 Lyon.
Identification de l’entreprise : Arturo Bernard EI – SIRET : 983 545 443 00019
Adresse postale : 11 Rue de l’Annonciade, 69001 Lyon.
Directeur de la publication : Arturo Bernard – Contact : hello@arturobernard.com
Hébergeur : PlanetHoster; Siège social : 4416 Louis-B. -Mayer, Laval, Québec, Canada H7P 0G1
Délégué à la protection des données : Arturo Bernard – Contact : hello@arturobernard.com
Autres contributeurs : Webdesign : Arturo Bernard.

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Arturo Bernard est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Arturo Bernard.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

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Arturo Bernard décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur arturobernard.com.
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Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Arturo Bernard se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site arturobernard.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.

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